Eléments du dossier de création d’une Personne Physique

  • Demande écrite
  • Extrait du Casier Judiciaire
  • Attestation de résidence
  • Copie du contrat de bail (si vous êtes locataire) ou titre de propriété (si vous êtes propriétaire)
  • Dénomination de l’Etablissement
  • Adresse du siège de l’Etablissement
  • Nature des activités (à déterminer)
  • Photocopie d’une pièce d’identité valide (Carte d’électeur, Permis de conduire ou Passeport).

Frais à payer l’équivalent en FC de 40 $ US
Délai de traitement : Maximum 3 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet et conforme.

Guichet unique